Conditions générales de vente

Rosarisse Bijoux

Date d’entrée en vigueur : 3 mars 2026
Dernière mise à jour : 3 mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Rosarisse Bijoux, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 927 761 680 00015, et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, via le site internet Rosarisse Bijoux.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux de fantaisie en acier inoxydable, présentés sur le site avec le plus grand soin.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Rosarisse Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les éventuelles promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la sélection des produits,
• la validation du panier,
• l’acceptation expresse des présentes CGV,
• le paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Rosarisse Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont jamais conservées par Rosarisse Bijoux.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Rosarisse Bijoux ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• non portés,
• non endommagés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Exception : pour des raisons d’hygiène, les bijoux portés ou présentant des traces d’utilisation ne pourront pas être repris.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour conforme.

Il s’effectue via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande doit être adressée par e-mail à :
rosarissebijoux.pro@gmail.com

Article 10 – Responsabilité

Rosarisse Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un entretien non conforme.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.